Les statuts de l’association

ARTICLE 1 – Titre de l’association

Le 18 juin 1973 Francine Jaulin-Mannoni, Danielle Saadia et Bernadette Gueritte-Hess ont fondé une Association, organisme de formation pour diffuser l’enseignement original de Francine Jaulin-Mannoni. Cette Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 a pour titre : Groupe d’Etude sur la Psycho-pathologie des Activités Logico-Mathématiques: G.E.P.A.L.M.

ARTICLE 2 – Siège Social

Le Conseil d’Administration fixe le siège social.

ARTICLE 3 – Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

ARTICLE 4 – Mission de l’association

Le G.E.P.A.L.M. se donne pour mission la pérennisation, la préservation, la promotion et la transmission de l’enseignement de Francine Jaulin-Mannoni en l’enrichissant sans le trahir.

ARTICLE 5 – Objet social de l’association

l’Association a pour buts:
a) l’étude des activités logico-mathématiques des enfants, des adolescents et des adultes, de la psychopathologie de l’apprentissage et de l’exercice de ces activités, et la recherche de moyens pédagogiques et thérapeutiques pour remédier à ces pathologies.
b) la mise en application pratique de cette recherche pédagogique et thérapeutique auprès de sujets qui en ont besoin.
c) la diffusion de cette recherche théorique et pratique, notamment auprès des rééducateurs, des enseignants, et de toute personne concernée par la prise en charge de sujets présentant des pathologies sévères de la construction des structures de la connaissance, des difficultés de structuration du raisonnement ou en échec scolaire pour des raisons de cette nature.
d) la formation des rééducateurs, des enseignants, et de tout praticien ayant à intervenir en ces domaines, aux méthodes thérapeutiques et pédagogiques issues de cette recherche.

ARTICLE 6 – Les moyens

Les moyens de l’Association sont :
a) l’organisation de rééducations individuelles ou en groupes.
b) la mise en place d’ateliers de réflexion et de recherches, de groupes d’études, de séminaires, ou de tout autre type de réunion ou de manifestation pouvant concourir aux buts de l’Association.
c) la mise en place de stages de formation, et, plus généralement, de toutes actions de formation utiles aux adhérents et conformes aux buts de l’Association.
d) la formation de formateurs compétents pour l’Association.
e) la mise en œuvre de tout moyen utile au fonctionnement et au développement de l’Association.
f) tout autre moyen non interdit par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, pourvu qu’ils soient utiles à la poursuite des buts de l’Association.

ARTICLE 7 – Membres de l’association

Madame Jaulin-Mannoni, fondatrice du G.E.P.A.L.M. est Présidente Honoraire de l’Association.

• Sont membres de l’Association les personnes physiques formées ou en formation qui sont approuvées par le Bureau et à jour de leur cotisation.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui soutiennent et encouragent la mission du G.E.P.A.L.M. par leur qualité, leur action et leur apport et qui sont approuvées par le Bureau. Ces personnes versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.
  Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de bénéficier des services de l’Association et disposent du droit de vote aux Assemblées.

ARTICLE 8 – Démission

La qualité de membre se perd par : a) La démission. b) Le décès de la personne physique.

ARTICLE 9 – Radiations

• Les salariés de l’Association ne peuvent être membres, il s’ensuit que la signature d’un contrat de travail vaut radiation automatique pour la durée de ce contrat.
• Pour motif grave (action délibérée contre les intérêts du G.E.P.A.L.M.) par décision du Bureau.

ARTICLE 10 – Les ressources de l’association

Elles comprennent :

1. Les cotisations qui sont appelées par année scolaire.
2. Les éventuelles subventions de l’Etat ou des Collectivités ou Organismes publics et privés et les dons.
3. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
4. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 11 – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 15 membres élus en Assemblée Générale. Les administrateurs sont élus pour une durée de deux ans et rééligibles deux fois. Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié chaque année.
Pour être valide, toute candidature à un poste au Conseil d’Administration, doit être avalisée par le bureau.
En cas de siège vacant, le conseil pourra pourvoir au choix d’un administrateur par cooptation.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un secrétaire.
Les membres du Conseil ou du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justificatif et après accord du Président.

ARTICLE 12 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si au moins quatre membres sont présents physiquement ou en visioconférence.
Assistent aussi au Conseil d’Administration avec voix consultative deux représentants de l’équipe des formateurs et un représentant de l’équipe administrative. Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne estimée nécessaire au fonctionnement du G.E.P.A.L.M.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration prend des décisions en application des orientations des Assemblées Générales.
Il contrôle la gestion du Bureau.
Il a pour mission de veiller à la réalisation de l’objet social, à la préservation de l’éthique et au respect des orientations du G.E.P.A.L.M.
Il est habilité à déléguer les responsabilités administratives et financières aux responsables salariés qui participent aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

ARTICLE 14 – Le bureau

Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de l’Association.
Le Bureau établit l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration ainsi que celui des Assemblées Générales qu’il soumet au Conseil d’Administration.
Le Bureau doit s’assurer que la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale est effectuée.

ARTICLE 15 – Le président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il conclut tous accords sous réserve d’autorisation du Conseil pour les accords et contrats d’importance majeure pour la voie et le développement de l’Association.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Le Président a le pouvoir d’ester en justice.

ARTICLE 16 – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire réunit physiquement ou par visioconférence les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Un mode de vote par électronique pourra être proposé.
Les membres de l’Association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par le Bureau.
L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée est présidée par le Président ou son représentant.

ARTICLE 17 – Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite “annuelle”, le Président soumet à l’Assemblée, pour approbation, un rapport sur l’activité de l’Association.
Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé, pour approbation et un projet de budget pour le prochain exercice.
L’Assemblée traite l’ordre du jour et des questions diverses qui auront été soumises au Conseil d’Administration par écrit avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée élit le nouveau Conseil d’Administration par vote à bulletin secret.
Les administrateurs sont élus et les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Seuls les suffrages des présents ou représentés votant par oui ou par non sont pris en compte.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 18 – Les Assemblées Générales Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts.

ARTICLE 19 – Adhésions

Le G.E.P.A.L.M. peut, sur décision du Conseil d’Administration, adhérer à toute association ou organisme, à condition que celui-ci ne soit pas en contradiction avec la réalisation de son objet social et de sa mission. Les représentants du G.E.P.A.L.M. sont désignés par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 20 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Bureau est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 21 – Mise en veille de l’Association

Face à des difficultés de fonctionnement d’ordre financier, administratif, associatif ou autre, l’Assemblée Générale à la majorité des présents ou représentés peut décider de mettre en veille l’Association.
L’Assemblée Générale décide alors des conditions de cette veille et de ses administrateurs, qui peuvent le cas échéant être membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 22 – Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Le matériel pourra être vendu à due concurrence, pour régler les dettes. L’actif restant sera affecté au bénéfice d’une œuvre ayant un objet similaire ou de même éthique.

Fait à Paris, le 12 mai 2023

Pascale Depoilly-Guidault, Présidente
Brigitte Collard, Trésorière